Conditions générales
Chambres d’Hôtes Le Neptune
Article 1
– application
Les conditions générales suivantes s’appliquent à toute réservation dans nos chambres
d’hôtes.
Article 2
– durée du séjour
L’hébergement dans nos chambres d’hôtes est réservé à des fins touristiques, pour une
durée déterminée. Le client ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque
droit au maintien dans les lieux.
Article 3
– conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un
acompte de 50% du montant total du prix du séjour (y compris le petit déjeuner français traditionnel). Les prix
s’entendent toutes charges comprises.
Les séjours réservés au dernier moment, seront a régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 4
– réglement du solde
Le solde restant ainsi que les consommations supplémentaires sont à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 5
– annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
- a) Annulation 90 jours avant le début du séjour: l’acompte sera remboursé intégralement
au client, à l’exception des frais bancaires
- b) Annulation entre 90 et 31 jours avant le début du séjour: l’acompte de 50% reste acquis au propriétaire
- c) Annulation à moins de 30 jours avant le début du séjour: le montant intégral de l’hébergement reste acquis au propriétaire.
- d) En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Article 6
– annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre avec avis de réception. Le client sera remboursé immédiatement des sommes versées.
Article 7
– arrivée
La chambre est disponible à partir de 16.00 hrs. Le jour du départ elle doit être quittée au plus tard à 10.30 hrs.
En cas d’arrivée tardive ou différée (après 19.00 hrs), le client doit prévenir le propriétaire.
Pour des séjours de courte durée, si le client ne se manifeste pas avant 19.00 heures le jour prévu de début de séjour, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
Article 8
– taxe de séjour
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au Trésor Public, en cas d’application.
Article 9
-utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 10
– capacité
Le contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre et toutes les chambres sont occupées, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11
– animaux
Les animaux domestiques ne sont pas admis dans les chambres et sur le terrain des chambres d’hôtes.
Article 12
-tabagisme
Nos locaux sont destinés à un usage non-fumeur. Seul endroit ou la consommation de tabac est autorisée est la terrasse, à condition de ne pas gêner les clients non-fumeurs, et d’utiliser les cendriers prévus à cet effet.
Allée des Cyprès
11120 LE SOMAIL – GINESTAS
FRANCE
Tél/Fax 00 33-4-68.46.04.74
chambresleneptune@hotmail.com